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Amendement n° 5 | Doc. 13919 | 17 novembre 2015
Le sort des détenus gravement malades en Europe
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de recommandation, paragraphe 1, remplacer les mots «des soins de santé adéquats et des traitements médicaux» par les mots suivants:
«l’accès à des soins de santé adéquats».