Amendement n° 3 | Doc. 13942 | 25 janvier 2016

La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

Signataires : Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE ; M. Mehmet BABAOĞLU, Turquie, CE ; M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; Mme Leyla Şahin USTA, Turquie, CE

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 10, supprimer les mots suivants:

«et d’organiser le traitement extérieur des demandes d’asile par le biais de «hotspots» situés hors d’Europe».

Note explicative

Toutes les procédures liées à l’asile en Turquie relèvent du mandat de la Direction générale de la gestion des migrations du ministère de l’Intérieur. Toute proposition concernant les « hotspots » n’est pas conforme à la législation turque. Il est de la responsabilité et de la souveraineté des Etats de mettre en œuvre les politiques d’asile et de migrations.