Amendement n° 3 | Doc. 13940 | 27 janvier 2016

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Signataires : M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de resolution, à la fin de paragraphe 5, ajouter les mots suivants:

«L'Assemblée condamne fermement la repression sans precedent exercée contre la société civile en Azerbaïdjan; réitère sa profonde preoccupation au sujet du sort des militants qui font l'objet d'une enquête judiciaire, compte tenu des rapports des défenseurs des droits de l'homme et des ONG intérieures et internationales sur l'utilisation présumée de chefs d'accusation inventés contre des personnalités politiques, des militants et des journalistes.»