Amendement n° 5 | Doc. 13940 | 27 janvier 2016

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

Signataires : M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; Mme Dalia KUODYTĖ, Lituanie, ADLE ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin de paragraphe 5, ajouter les mots suivants:

«L'Assemblée est vivement préoccupée par la dégradation constante de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et demande que les Etats membres du Conseil de l'Europe accordent une importance particulière aux droits de l'homme et aux libértés fondamentales dans le contexte de la cooperation bilatérale.»