Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 27 janvier 2016

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, après la première phrase, insérer les mots suivants:

«La situation s’est toutefois dégradée de manière alarmante dans certains Etats membres, dont la Géorgie, avec notamment des attaques publiques, des menaces de diffuser des documents présentés comme compromettants pour des défenseurs des droits de l’homme de premier plan, et des agressions physiques, des pressions et de l’intimidation contre des avocats, y compris ceux qui travaillent sur des dossiers politiquement sensibles.»

Note explicative

L’amendement se réfère aux déclarations récentes de 52 ONG géorgiennes suite à la menace de l’ancien Premier ministre de diffuser des documents compromettants à l’égard de défenseurs des droits de l'homme de premier plan (TI, GYLA, ISFED), et aux rapports du Barreau de Géorgie et du Conseil des barreaux européens (CCBE).