Amendement n° 5 | Doc. 13943 | 27 janvier 2016

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Signataires : Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; M. David BAKRADZE, Géorgie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans le projet de recommandation, après le paragraphe 1.6, insérer le paragraphe suivant:

«de réaliser un bilan approfondi de la mise en œuvre par les Etats membres de sa Déclaration sur l’action du Conseil de l’Europe pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l’homme et promouvoir leurs activités (adoptée par le Comité des Ministres le 6 février 2008), et de faire participer les ONG de défense des droits de l'homme à ce processus;»