Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 28 janvier 2016

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans l’amendement 2, remplacer les mots «après la première phrase» par les mots «après la deuxième phrase»,

supprimer le mot «toutefois» ;

et après le mot «s’est», insérer le mot «aussi».