Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 13943 | 28 janvier 2016

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Signataires : Mme Manana KOBAKHIDZE, Géorgie, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; Mme Valentina BULIGA, République de Moldova, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE, Géorgie, SOC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC

Origine - 2016 - Première partie de session

Dans l’amendement 2, supprimer les mots « dont la Géorgie ».

Note explicative

Mentionner la Géorgie dans ce paragraphe va totalement à l’encontre du projet de rapport car le Rapporteur n’a pas cité dans le rapport de faits concernant la Géorgie. En outre, le Rapporteur estime que la situation en Géorgie concernant les défenseurs des droits de l’homme s’est améliorée par rapport à la situation passée.