Proposition de résolution | Doc. 13976 | 04 février 2016

Le financement du groupe terroriste Daech

Signataires : M. Phil WILSON, Royaume-Uni, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Guto BEBB, Royaume-Uni, CE ; M. Liam BYRNE, Royaume-Uni, SOC ; M. David CRAUSBY, Royaume-Uni, SOC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; M. Nigel EVANS, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. John HOWELL, Royaume-Uni, CE ; M. Erkan KANDEMİR, Turquie, CE ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; Mme Mary ROBINSON, Royaume-Uni, CE ; M. Paul SCULLY, Royaume-Uni, CE ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Kelly TOLHURST, Royaume-Uni, CE ; M. Mike WOOD, Royaume-Uni, CE ; Lord Patrick WRIGHT, Royaume-Uni, NI

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire a longuement discuté de la menace que Daech fait peser sur la paix et la stabilité au Proche-Orient. Pour vaincre Daech, il faut vaincre son idéologie, dissuader les combattants étrangers de rejoindre Daech et priver ce groupe terroriste de tout financement. Nous devons unir nos forces pour défendre la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5).

Le Conseil de l’Europe joue un rôle de premier plan dans la lutte contre le terrorisme; il a adopté la Convention pour la prévention du terrorisme (2005) et le Protocole additionnel à la Convention pour la prévention du terrorisme (2015), et a publié le Plan d’action contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015), qui vise à renforcer la dimension paneuropéenne du Conseil de l’Europe et ses instruments juridiques, et à améliorer ses organes consultatifs et de suivi et ses outils pratiques.

Pour vaincre Daech, nous devons prendre toutes les mesures pratiques qui s’imposent, y compris le priver de tout soutien financier. Cela l’empêchera de fonctionner et de payer des combattants étrangers, y compris ceux qui proviennent des Etats membres du Conseil de l’Europe, et finalement de créer un Etat autosuffisant qu’il prétend être un Kalifat islamique. L’importance d’une telle action est clairement exposée au paragraphe 13 de la Résolution 2090 (2016) de l’Assemblée sur “Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe.

Etant donné l’urgence et l’importance de priver Daech de tout soutien financier, l’Assemblée devrait étudier les différentes sources de financement de Daech, déterminer ce que les Etats membres font actuellement pour empêcher le financement de Daech, évaluer l’efficacité des moyens mis en œuvre pour y parvenir et formuler des recommandations afin que tous les Etats membres soient en mesure de déployer les moyens les plus efficaces possibles pour priver Daech d’un financement sans lequel il ne peut pas fonctionner.