Proposition de résolution | Doc. 13977 | 04 février 2016

Le sort des enfants dépourvus d’état civil

Signataires : Mme Catherine QUÉRÉ, France, SOC ; M. Gérard BAPT, France, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; Mme Marie-Christine DALLOZ, France, PPE/DC ; M. Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; Mme Christina EGELUND, Danemark, ADLE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; M. Bernard FOURNIER, France, PPE/DC ; Mme Geneviève GOSSELIN-FLEURY, France, SOC ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Anne-Yvonne LE DAIN, France, SOC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Sandra ZAMPA, Italie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Aujourd’hui, des centaines de millions d’enfants (60 millions par an selon les données de l’Unicef) de par le monde sont dépourvus d’état civil, et donc privés d’identité, d’où l’appellation d’enfants fantômes. Comme l’a souligné Robert Badinter, "un tel enfant est condamné, par là-même, à l’ignorance, la misère et le rejet social. […] C’est à une véritable mobilisation des Etats et des citoyens dans le monde qu’appelle cet outrage".

Ce phénomène dramatique concerne en premier lieu l’Afrique (3% d’enfants non déclarés en Somalie, 7% en Ethiopie, 14% en Zambie, etc.), mais il touche aussi l’Europe. En France, cela concernerait environ 4000 enfants, des enfants Roms et des mineurs isolés. Une étude de l’Unicef indiquait qu’en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et dans "l’ex-République yougoslave de Macédoine", 2 à 4 % des enfants Roms ne sont pas déclarés à l’état civil. Ce grave problème mériterait, compte tenu de ses conséquences, d’être mieux connu afin de le prévenir. Un tel phénomène est en particulier inacceptable en Europe.

L’augmentation du nombre de réfugiés fuyant les guerres chez eux peut d’ailleurs augmenter le nombre de mineurs isolés en Europe sans état civil.

L’Assemblée parlementaire devrait, de ce fait, préparer un rapport sur cette question afin de dégager des pistes de réflexion et d’action, en liaison avec les organisations internationales compétentes, en particulier l’Unicef.