Proposition de résolution | Doc. 13980 | 05 février 2016

Résoudre le conflit en cours en Turquie et trouver une solution politique à la question kurde

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Anastasia CHRISTODOULOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Tuur ELZINGA, Pays-Bas, GUE ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, NI ; Mme Julia KRONLID, Suède, NI ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; Mme Ermira MEHMETI DEVAJA, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; Mme Feleknas UCA, Turquie, NI ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Levon ZOURABIAN, Arménie, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les pourparlers de paix – salués par la Résolution 1925 (2013) de l’Assemblée qui demandait instamment de trouver une solution politique pour la question kurde – entre le gouvernement turc et M. Abdullah Öcalan, dirigeant du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), sont au point mort depuis avril 2015. Depuis cette date, les violences se sont propagées dans les villes et municipalités kurdes. En plus de lourdes pertes au combat, des centaines de civils ont perdu la vie. Un couvre-feu total, imposée sur de nombreuses villes et municipalités kurdes prises sous les feux des tirs nourris d’artillerie et des fusillades, prive les populations touchées de leurs droits fondamentaux comme l’accès à de l’eau potable, à de la nourriture, à l’électricité, aux soins de santé et à l’éducation et les habitants des villes assiégées de leurs droits et libertés fondamentales de travailler et de se déplacer.

La situation actuelle est très préoccupante et il y a un risque que la Turquie ne se dirige vers une guerre civile si cette situation n’est pas réglée bientôt.

Par conséquent, l’Assemblée parlementaire devrait enquêter pour savoir si elle peut apporter une aide, et de quelle manière:

• pour protéger les droits fondamentaux de l’homme, et en particulier le droit à la vie, tout en exhortant le gouvernement turc à cesser ses actions militaires sur les villes touchées;
• pour reprendre les pourparlers avec le dirigeant du PKK en faveur d’une solution pacifique à la question kurde;
• pour faciliter la ratification et la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° 157) et la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE n° 148) et l’adoption d’une nouvelle constitution démocratique et pluraliste par la Turquie avec l’aide de la Commission de Venise, qui garantira la reconnaissance de l’identité, des droits politiques, sociaux et culturels, y compris le droit à l’éducation dans sa langue maternelle, des Kurdes et de tous les autres groupes;
• pour encourager les autorités turques à réformer les collectivités locales et régionales et à introduire la décentralisation conformément aux principes de la Charte européenne de l’autonomie locale (STE n° 122).