Amendement n° 4 | Doc. 13985 | 16 février 2016

Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2016 - Commission permanente de mars

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.3.1, supprimer les mots suivants:

«à l’âge adulte».