Avis de commission | Doc. 14025 | 19 avril 2016

Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Rapporteur : Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13778, Renvoi 4134 du 22 juin 2015. Commission chargée du rapport: Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, voir Doc. 14010. Avis approuvé par la commission le 18 avril 2016. 2016 - Deuxième partie de session

A. Conclusions de la commission

1. La commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias a examiné avec beaucoup d’intérêt le rapport «Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes», préparé par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable. La série d’attentats terroristes meurtriers perpétrés à Paris en janvier et novembre 2015 a été l’élément déclencheur qui a mené à son élaboration. Les attaques terroristes commises le 22 mars 2016 à Bruxelles ont confirmé la pertinence et le caractère opportun de ce rapport.

2. Tout en se félicitant des conclusions générales énoncées dans ce rapport, la commission propose de clarifier et de préciser par un certain nombre d’amendements le projet de résolution qu’il contient.

B. Propositions d’amendements

Amendement A (au projet de résolution)

Au paragraphe 3, supprimer les mots «d’origine musulmane» et les remplacer par «d’origines diverses». Dans le même paragraphe, après le mot «communautés», supprimer le mot «musulmanes» et le remplacer par «religieuses».

Amendement B (au projet de résolution)

Au paragraphe 4.1.2, supprimer les mots «comme le respect et la tolérance».

Amendement C (au projet de résolution)

Au paragraphe 4.1.2, après le mot «participation», ajouter les mots «à la vie publique, et plus particulièrement à la vie scolaire».

Amendement D (au projet de résolution)

Après le paragraphe 4.1.2, ajouter le nouveau paragraphe suivant:

«à mettre en œuvre des mesures spécifiques pour assurer la sécurité dans les écoles d’où il faut bannir tout type de vexations et autres manifestations de préjugés, de discrimination, de ségrégation ainsi que toutes les formes de violence;»

Amendement E (au projet de résolution)

A la fin du paragraphe 4.3, ajouter le texte suivant:

«et à assurer en particulier la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux;»

Amendement F (au projet de résolution)

Après le paragraphe 4.4.2, ajouter le paragraphe suivant:

«à soutenir les actions menées par les associations de victimes du terrorisme et d’autres organisations de la société civile en vue de sensibiliser les enfants et les jeunes aux dangers de la radicalisation;»

Amendement G (au projet de résolution)

Au paragraphe 4.5, remplacer «internet plus sûr» par «les médias et internet plus sûrs».

Amendement H (au projet de résolution)

Dans la version anglaise uniquement, au paragraphe 4.5.1, insérer «to be» après «contents and…» (sans objet en français).

Amendement I (au projet de résolution)

Après le paragraphe 4.5.2, ajouter le paragraphe suivant:

«à interdire par la loi toute incitation à la violence, véhiculée en particulier par les médias, conformément à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques;»

Amendement J (au projet de résolution)

Après le paragraphe 5, ajouter le paragraphe suivant:

«L’Assemblée demande instamment aux chefs religieux d’intensifier les efforts pour empêcher les jeunes de devenir un instrument de violence et de terreur».

C. Exposé des motifs, par Sir Roger Gale, rapporteur pour avis

1. La prévention de l’extrémisme et de la radicalisation chez les enfants et les jeunes est certainement l’un des défis urgents que doivent relever aujourd’hui les sociétés démocratiques. Les attentats terroristes meurtriers perpétrés à Paris en janvier et novembre 2015, ainsi que ceux commis le 22 mars 2016 à Bruxelles témoignent clairement de la pertinence et du caractère opportun du rapport élaboré par la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

2. Le problème n’est bien entendu pas lié au fait d’avoir de fortes convictions ou croyances, mais au risque qu’elles servent de justification insensée à la violence à l’égard des autres ou se muent en une volonté déterminée de réduire à néant leurs valeurs. En effet, les valeurs, ou plus exactement les «valeurs démocratiques» sont l’élément clé. Nous devrions partir du principe que pour prendre position contre la radicalisation et l’extrémisme qui conduisent à la violence – y compris verbale, comme les discours de haine – voire au terrorisme, il n’y a rien de plus fort et efficace que l’ancrage de toute nouvelle mesure dans la démocratie. Nous devons nous employer non pas à créer de nouveaux clivages, mais à combler le fossé culturel et réduire la fracture sociale, en instaurant la confiance, en bâtissant des sociétés inclusives, en luttant contre la discrimination et en cultivant l’engagement civique.

3. Je suis heureux que Mme Fataliyeva fasse référence, dans son rapport explicatif, à l’édition 2015 du Forum de Lisbonne consacré au thème «Comment combattre la radicalisation et le terrorisme: outils de prévention et connaissances partagées dans l’espace méditerranéen et européen», qui s’est tenu à Lisbonne les 3 et 4 décembre 2015. Cet événement a mis en lumière un grand nombre d’initiatives pertinentes et proposé des actions concrètes que les Etats membres pourraient entreprendre dans ce domaine. Il a appelé en particulier à l’adoption d’une approche communautaire pour lutter contre la radicalisation impliquant un grand nombre de parties prenantes, d’acteurs de la société civile, d’autorités locales, d’écoles, d’entités religieuses, de médias et de centres communautaires. «Les autorités locales et régionales jouent un rôle essentiel en ce qui concerne la promotion d’un programme de sortie en adoptant une approche pluri-institutionnelle avec l’aide des établissements scolaires, de la société civile et différents acteurs» [(1) www.coe.int/t/dg4/nscentre/lf/LisbonForum/LF2015/LF2015_ConclusionsFR.pdf.]. Ce point a également été souligné par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans sa Résolution 384 (2015) intitulée «Lignes directrices à l’intention des collectivités locales et régionales sur la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine au niveau local».

4. Le rôle des médias dans la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme est également essentiel. Dès le plus jeune âge, les enfants et les jeunes sont exposés à des manifestations de violence dans les médias auxquels ils ont accès. La télévision, la radio et, désormais, les médias sociaux peuvent conduire à une certaine accoutumance à la violence sans que l’on appréhende les risques d’une telle exposition. Dans sa Résolution 2001 (2014) sur la violence véhiculée dans et par les médias, l’Assemblée a souligné que des actes d’une violence extrême ont été commis par des individus qui avaient été exposés de manière intensive à la violence dans les médias et que les enfants (jusqu’à 18 ans) sont particulièrement exposés à tous les risques encourus. Leur situation mérite donc une attention particulière. L’Assemblée devrait rappeler que les gouvernements, les parlements nationaux et les fournisseurs de services médiatiques ont la responsabilité de lutter contre la violence dans les médias. Toute incitation à la violence véhiculée par les médias doit être interdite par la loi, conformément à l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

5. Je tiens également à attirer l’attention de l’Assemblée sur les actions spécifiques évoquées dans sa Recommandation 1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel. Il est primordial d’agir en faveur d’un meilleur respect de la diversité religieuse. L’Assemblée a insisté sur la nécessité pour chacun d’apprendre à partager ses différences de manière positive et à accueillir l’autre avec les siennes, afin de construire des sociétés cohésives, ouvertes à la diversité et respectueuses de la dignité de toute personne. La religion est un élément central de l’identité. Elle est considérée comme un fondement de la vie des enfants et des jeunes, sur lequel les comportements et valeurs prennent forme. Je pense par conséquent que les chefs religieux devraient envisager d’améliorer leur stratégie de communication, en veillant à renforcer les messages positifs relatifs à nos valeurs communes et aux fondements de nos sociétés démocratiques, et prévenir toute manœuvre visant à détourner la religion de ses croyances propres et fondamentales. Comme l’évoquait M. Jorge Sampaio [(2) Président de la République portugaise (1996-2006) et Haut-Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations (2007-2013).] au Forum de Lisbonne, les chefs religieux ne devraient pas laisser des opinions et un fondamentalisme extrémistes faire de leur religion un instrument de violence et de terreur.

6. Les ministres de l’Education de l’Union européenne, réunis à Paris le 17 mars 2015, ont adopté une déclaration sur l’éducation et la radicalisation [(3) http://ec.europa.eu/education/news/2016/0316-paris-declaration-education_en.htm.]. Elle appelle les pays membres de l’Union européenne à intensifier la coopération au niveau de l’Union européenne concernant quatre priorités essentielles:

• s’assurer que les enfants et les jeunes acquièrent des compétences sociales, civiques et interculturelles grâce à la promotion des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux, de l’inclusion sociale, de la non-discrimination et de la citoyenneté active;
• renforcer l’esprit critique et l’éducation aux médias, s’agissant en particulier de l’usage d’internet et des réseaux sociaux, afin de développer une résistance à toutes les formes de discrimination et d’endoctrinement;
• encourager l’éducation des jeunes défavorisés en veillant à ce que nos systèmes d’éducation et de formation répondent à leurs besoins;
• promouvoir le dialogue interculturel à travers toutes les formes d’apprentissage, en coopération avec les autres politiques sectorielles et les autres acteurs concernés.

7. A la suite de cela, la Commission et le Conseil ont conjointement décidé, en novembre 2015, d’adapter leur coopération politique dans les domaines de l’éducation et de la formation ou encore de la jeunesse, afin d’accorder une attention prioritaire à la mise en œuvre de la déclaration de Paris. En 2016, deux groupes d’experts spécifiques ont été constitués – l’un plus particulièrement dédié à l’éducation et la formation et l’autre au travail de jeunesse – dans le but d’accélérer l’échange de bonnes pratiques, de mobiliser les décideurs autour des points énumérés dans la déclaration et de préparer des outils concrets d’orientation des politiques. Pour soutenir financièrement le changement de politique, lors de l’allocation de l’enveloppe de 400 millions d’euros aux projets de coopération Erasmus+ 2016, la priorité sera accordée aux projets qui poursuivent des objectifs de la déclaration de Paris. Un appel à propositions spécifique, doté d’un budget de 13 millions d’euros, vient d’être lancé avec pour principal objectif de soutenir la diffusion, la transposition et l’intégration de bonnes pratiques au niveau local dans les domaines relevant du champ d’application de la déclaration de Paris [(4) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3AC2016%2F099%2F05.]. La promotion de l’inclusion et des valeurs fondamentales est l’un des thèmes d’un autre appel à propositions spécifique, consacré aux expérimentations politiques doté d’un budget de 14 millions d’euros.

8. Il convient de garder à l’esprit que les enfants et les jeunes sont souvent influencés par des personnes qu’ils considèrent comme des modèles. En l’absence de modèles positifs, et compte tenu de leur besoin d’être reconnus par leurs pairs comme des leaders à part entière, ils ont tendance à adhérer à des mouvements ou à se lier à des personnes qui contestent l’autorité, qu’il s’agisse de la famille, de l’école ou de la société au sens large. En ce sens, les mouvements radicaux leur offrent l’occasion de montrer leurs capacités. La société doit par conséquent déconstruire les arguments avancés par les mouvements radicaux pour enrôler de nouvelles recrues. Pour ce faire, elle doit donner aux enfants et aux jeunes des opportunités positives de faire leurs preuves. Le sport et la culture offrent de telles opportunités.

9. Dernièrement, l’Union européenne a compilé des exemples d’actions mises en œuvre dans les Etats membres de l’Union européenne pour prévenir la radicalisation et a publié un rapport sur la «promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l'éducation». Cette initiative mérite d’être saluée; bien que j’aie des doutes quant au choix de la «tolérance» en tant qu’objectif des politiques éducatives. Comme le disait le pasteur Kent DelHousaye, les gens aiment l’idée de tolérance car ils y voient une approche agréable de la vie dont la devise serait «vivre et laisser vivre». C’est un état d’esprit qui fait particulièrement consensus dans un monde post-moderne car il parait fort inclusif et acceptable. Tout le monde aspire à faire preuve de tolérance envers l’autre car, apparemment, l’attitude la plus détestable que l’on puisse avoir aujourd’hui est de se montrer intolérant ou moralisateur. Il s’agit cependant d’une sorte de norme «minimale» qui relève plus de la rhétorique que d’une action positive.

10. Les sociétés doivent passer de la tolérance à la pleine acceptation de l’autre, tout en louant la valeur de la diversité. La tolérance seule maintient la distance entre les uns et les autres, favorise l’indifférence et peut même engendrer l’isolement de ceux qui sont différents. Cette approche ne résout pas les problèmes. Nous devrions créer des possibilités de dialogue afin de discuter ouvertement de ce qui peut paraître inquiétant et de trouver ensuite des solutions acceptables pour l’ensemble des parties.

11. En me fondant sur cette analyse, je propose une série d’amendements dont je précise ci-après plus en détails les raisons spécifiques.

Précisions concernant les amendements

Amendement A

Les expressions «d’origine musulmane» et «communautés musulmanes» stigmatisent immédiatement. Le sujet de préoccupation a trait, potentiellement, à l’extrémisme et au fondamentalisme dans toutes les religions ou quelle que soit la confession.

Amendement B

Comme expliqué précédemment, la «tolérance» ne sous-entend pas nécessairement l’adoption d’une démarche positive pour comprendre la position de l’autre et pourrait limiter l’interaction à une observation passive, à distance, sans engager le dialogue ou une coopération avec l’autre partie. La citoyenneté démocratique et les valeurs européennes impliquent davantage que respect et tolérance; y mettre l'accent réduit la portée du sens de cette phrase.

Amendement C

L’ajout proposé vise à préciser le sens de la référence à la participation des enfants.

Amendement D

Dans sa Résolution 1803 (2011) sur l’éducation contre la violence à l’école, l’Assemblée aborde le problème de la violence en milieu scolaire sous différents angles. Le principe voulant qu’une école sans violence génère un comportement positif est également vrai en ce qui concerne la probabilité de voir les jeunes se tourner vers les mouvements extrémistes. Elle liste des mesures spécifiques, compte tenu aussi de l’influence que les enseignants et les éducateurs ont sur les jeunes, influence qui est la cible principale du rapport de Mme Fataliyeva. La résolution fait notamment la proposition suivante au point 17.2.3: «les enseignants et le personnel scolaire devraient recevoir une formation obligatoire pour mieux comprendre les différentes formes de violence (physique, psychologique, verbale et comportementale) et pour apprendre à combattre cette violence et à respecter le droit des enfants à une école non violente».

Amendement E

La Recommandation CM/Rec(2015)3 du Comité des Ministres sur l’accès des jeunes des quartiers défavorisés aux droits sociaux [(5) https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016805c474f.] a été adoptée le 21 janvier 2015, après la fusillade à Charlie Hebdo, à Paris. La recommandation énumère une série de mesures à prendre dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi et de la profession, du logement, etc., et n’est pas évoquée par Mme Fataliyeva dans son rapport explicatif. Elle demande entre autres aux Etats membres: «(1.a) [d’]améliorer les conditions de vie des jeunes des quartiers défavorisés en offrant des services publics accessibles, bon marché et adaptés aux jeunes, et d’autres mesures dans les domaines de l’éducation et de la formation, de l’emploi et des occupations, de la santé, du logement, de l’information et du conseil, des sports, des loisirs et de la culture;» et «(1.b) [de] prendre des mesures concrètes pour œuvrer dans le but de supprimer la ségrégation et l’isolement affectant de manière critique les quartiers défavorisés quelle que soit leur localisation». Elle propose par ailleurs en annexe toute une série de mesures concrètes.

Amendement F

Il est important de faire participer les associations de victimes du terrorisme et d’autres organisations de la société civile aux actions de sensibilisation des enfants et des jeunes aux dangers de la radicalisation. Les associations de parents devraient être impliquées dans les visites d’établissements scolaires ou l’ouverture d’un dialogue au niveau local. Cette démarche peut aider à déceler les premiers signes de radicalisation. Elle devrait également permettre d’intervenir précocement et de venir en aide aux jeunes exposés à des risques de radicalisation.

Amendement G

J’estime que l’absence de mention explicite des médias dans le texte serait une grave omission; je comprends l’accent placé sur internet, mais il ne faut pas oublier les autres médias. Cet amendement est également à mettre en rapport avec le suivant (I) concernant l’introduction, après le sous-paragraphe 4.5.2, d’un nouveau sous-paragraphe sur la protection contre la violence véhiculée par les médias.

Amendement H

Correction grammaticale dans la version anglaise (sans objet en français).

Amendement I

L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi et que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi. Même si l'article 20 ne mentionne pas explicitement l'incitation à la haine à travers les médias, dans le cadre du rapport, il serait souhaitable de souligner l'importance d'interdire par la loi toute incitation à la violence par les médias.

Amendement J

Il est important d’inviter les chefs religieux à intensifier les actions de communication pour combattre la radicalisation susceptible de mener au terrorisme.