Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 9 | Doc. 14014 | 19 avril 2016
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 7.6 par le paragraphe suivant:
«il faudrait en particulier octroyer le regroupement familial si les circonstances le permettent, et notamment à la lumière de la solidité économique de la personne qui a déjà obtenu un titre de séjour dans le pays de destination en Europe, et de son aptitude de subvenir aux besoins de la famille réunifiée dans le pays par des moyens autres que des aides de l’Etat. Il ne faudrait déroger à ce principe que dans des circonstances exceptionnelles.»