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Résolution 2106 (2016)
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
1. Les attaques ciblées à l’encontre
des membres de la communauté juive ces dernières années dans plusieurs
Etats membres du Conseil de l'Europe montrent bien que l'antisémitisme
n’est pas un fléau du passé, mais une menace et une réalité en Europe
aujourd’hui.
2. L'Assemblée parlementaire constate depuis quelques années
une augmentation inquiétante du nombre de manifestations de discours
de haine, de racisme, de xénophobie et d'intolérance en Europe,
qui touchent les immigrés, les demandeurs d'asile, les juifs et
les musulmans, de même que les Roms, les Sinti et les Gens du voyage.
Elle a condamné sans relâche les manifestations de haine et d'intolérance,
et appelé ses membres à adopter une position ferme contre de telles
manifestations.
3. Historiquement, les manifestations d'antisémitisme ont montré
comment les préjugés et l'intolérance peuvent conduire au harcèlement
systématique, à la discrimination et, finalement, à l’extermination
de masse et au génocide. Encore aujourd'hui, les membres de la communauté
juive en Europe sont chaque jour victimes de stéréotypes persistants,
d’insultes et de violence physique. Des mécanismes de protection
limités et la mise en œuvre partielle de la législation anti-discrimination
et anti-racisme ne garantissent pas l'égalité et la sécurité pour
tous.
4. L'antisémitisme et ses manifestations sont en contradiction
avec les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe. Il trouve
son origine dans des préjugés à l’encontre des juifs profondément
ancrés dans la société, qui ne pourront être surmontés qu’au prix
d’efforts de sensibilisation accru de la population et d’une forte condamnation
politique. L'Assemblée se dit préoccupée par le fait que les stéréotypes
discriminatoires se perpétuent et elle appelle à agir pour lutter
contre ce fléau.
5. La plupart des Etats membres du Conseil de l’Europe ont pris
des mesures pertinentes pour lutter contre l'antisémitisme et la
discrimination. Mais à la lumière des récents événements, les Etats
membres doivent faire preuve d’une vigilance accrue et redoubler
d’efforts pour répondre aux nouveaux défis. Les gouvernements et les
parlements devraient considérer la lutte contre l’antisémitisme
comme une priorité et leur responsabilité comme étant partie intégrante
des politiques et des actions de lutte contre toutes les formes
de haine.
6. Se référant à sa Résolution
1563 (2007) «Combattre l’antisémitisme en Europe», l'Assemblée
rappelle que l'antisémitisme représente un danger pour tout Etat
démocratique, car il sert de prétexte pour utiliser et pour justifier
la violence. L'Assemblée soutient également les travaux entrepris
par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
afin de prévenir et de combattre toutes les formes de racisme et
d'intolérance, parmi lesquelles l'antisémitisme. Il faut s’assurer
que sa Recommandation de politique générale no 9
sur la lutte contre l’antisémitisme et le suivi de ses recommandations
formulées à l’occasion de ses visites de pays sont pleinement mis
en œuvre.
7. A la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite les
Etats membres du Conseil de l'Europe, les observateurs et partenaires
pour la démocratie:
7.1. en ce qui
concerne la condamnation et la poursuite des crimes antisémites:
7.1.1. à veiller, tout en garantissant la liberté d’expression,
à ce que le cadre législatif de lutte contre la discrimination,
quel qu’en soit le motif, et le discours de haine soit complet et
mis en œuvre, couvrant les manifestations d’antisémitisme, telles
que l’incitation publique à la violence, à la haine ou à la discrimination,
les injures publiques, les menaces et la dégradation ou la profanation
de biens et de monuments juifs;
7.1.2. à ériger en infraction pénale la négation publique, la
banalisation, la justification ou l'éloge de l’Holocauste («Shoah»),
des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, lorsque
cela n’est pas déjà le cas;
7.1.3. à faire d’un motif fondé sur la race, l’origine nationale
ou ethnique, la religion ou les croyances une circonstance aggravante
d'une infraction pénale, lorsque cela n’est pas déjà le cas;
7.1.4. à assurer la poursuite des personnalités politiques des
partis politiques pour propos antisémites et incitation à la haine;
7.1.5. à supprimer le financement public des organisations et
des partis politiques qui promeuvent l’antisémitisme;
7.1.6. à signer et à ratifier, s’ils ne l’ont pas déjà fait,
le Protocole no 12 à la Convention européenne
des droits de l'homme (STE no 177);
7.2. en ce qui concerne le signalement des crimes à caractère
antisémite et autres crimes de haine:
7.2.1. à accroître
le niveau de confiance dans les autorités nationales en dispensant
des formations sur la lutte contre le crime de haine et la discrimination
aux agents de police, et en mettant en place des unités dédiées
de lutte contre le crime de haine dans les forces de police, lorsque
cela n’est pas déjà le cas;
7.2.2. à encourager les victimes à signaler les crimes antisémites
et autres crimes de haine en lançant des campagnes d'information
sur la manière de signaler ces crimes;
7.2.3. à redoubler d'efforts pour veiller à ce qu’un système
complet et efficace soit mis en place pour la collecte de données
sur les crimes de haine, ventilées par motivation, et à assurer
la publication du nombre de plaintes et de leur motivation;
7.2.4. à encourager la coopération entre la police, le pouvoir
judiciaire, les éducateurs et les organisations de la société civile
dans l’aide aux victimes de crimes de haine;
7.3. en ce qui concerne la prévention de l'antisémitisme:
7.3.1. à exiger que les programmes éducatifs mettent en avant
le lien entre les manifestations actuelles de haine et d’intolérance
et l’Holocauste («Shoah»);
7.3.2. à veiller à ce que l'enseignement de l'Holocauste («Shoah»)
fasse partie intégrante du programme d’enseignement secondaire et
à ce que les enseignants reçoivent une formation spécifique;
7.3.3. à encourager les échanges entre enfants et jeunes de confessions
différentes grâce à des activités communes, à des programmes culturels
et à des événements sportifs;
7.3.4. à mener des réflexions et des débats, aux niveaux gouvernemental
et parlementaire, avec la participation de responsables politiques
et religieux de confessions et de croyances spirituelles et humanistes
différentes, sur les raisons de la persistance de stéréotypes négatifs
et sur les causes profondes de l'antisémitisme;
7.3.5. à obliger les auteurs d'actes antisémites à participer
à des programmes éducatifs sur l'Holocauste («Shoah»);
7.3.6. à lancer des campagnes de sensibilisation en faveur du
respect et d’un vivre ensemble harmonieux, y compris dans le cadre
de programmes scolaires et de programmes d’intégration pour immigrés
et réfugiés;
7.3.7. à promouvoir activement la Journée de la mémoire de l’Holocauste
et de la prévention des crimes contre l’humanité;
7.4. en ce qui concerne l'antisémitisme dans les médias et
le discours de haine antisémite en ligne:
7.4.1. à encourager
les médias à promouvoir le respect de toutes les croyances religieuses
et la diversité, et à rendre compte de façon impartiale des attaques
antisémites et des événements mondiaux;
7.4.2. à exhorter les fournisseurs de services internet et les
médias sociaux à prendre des mesures spécifiques pour prévenir et
combattre le discours de haine en ligne;
7.4.3. à signer et à ratifier, s’ils ne l’ont pas encore fait,
le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe
commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189).
8. L’Assemblée appelle les Etats membres à prendre les mesures
nécessaires pour garantir la sécurité des juifs et de leurs locaux
culturels, éducatifs et religieux, en consultant étroitement et
en dialoguant avec les communautés juives et leurs représentants.
9. L'Assemblée encourage les parlements nationaux, parmi lesquels
les partenaires pour la démocratie, à coopérer avec l’Alliance parlementaire
contre la haine et avec le Mouvement contre le discours de haine
dans leurs activités de prévention et de lutte contre l'antisémitisme
et d'autres formes de discours de haine et d'intolérance. L'Assemblée
appelle aussi à renforcer le dialogue sur les moyens de prévenir
et de combattre l'antisémitisme avec la délégation d'observateurs
de la Knesset à l'Assemblée.
10. L'Assemblée exhorte les membres des parlements nationaux et
les dirigeants politiques à condamner systématiquement et publiquement
les déclarations antisémites, et à s’exprimer par des contre-discours
et des discours alternatifs. Elle les encourage également à constituer
un groupe parlementaire interpartis de lutte contre l’antisémitisme
pour renforcer cette action dans tout le spectre politique.
11. L'Assemblée reconnaît le rôle important que jouent les organisations
de la société civile pour prévenir et combattre toutes les formes
de haine et d'intolérance, et demande à ce qu’elles reçoivent un
soutien financier continu.
12. Se référant à la Recommandation
1962 (2011) sur la dimension religieuse du dialogue interculturel
et à la Recommandation
2080 (2015) «Liberté de religion et vivre ensemble dans
une société démocratique», l’Assemblée réitère sa proposition au
Comité des Ministres de créer une plate-forme de dialogue, stable
et formellement reconnue, entre le Conseil de l’Europe et de hauts
représentants de religions et d’organisations non confessionnelles.