Proposition de résolution | Doc. 14049 | 27 avril 2016

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Signataires : M. Piet De BRUYN, Belgique, NI ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; M. Andries GRYFFROY, Belgique, NI ; Mme Valgerður GUNNARSDÓTTIR, Islande, CE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Athina KYRIAKIDOU, Chypre, SOC ; M. Luís LEITE RAMOS, Portugal, PPE/DC ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; M. Augusto MICHELOTTI, Saint-Marin, GUE ; Mme Mechthild RAWERT, Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Damien THIÉRY, Belgique, ADLE ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La situation des personnes intersexes est peu connue du grand public. La conception du genre comme binaire – homme ou femme – est fermement enracinée dans nos sociétés. Les personnes dont le corps ne correspond pas à cette conception parce qu’il présente des caractéristiques des deux sexes, sont victimes de violations des droits humains dans tous les aspects de leur vie quotidienne.

Les personnes intersexes subissent souvent des interventions chirurgicales lourdes et irréversibles avant d’avoir atteint un âge où elles pourraient donner leur consentement éclairé. Elles se voient quotidiennement confrontées au choix impossible: «homme ou femme?» lorsqu’elles demandent des documents d’identité ou remplissent des formulaires administratifs, voire même lorsqu’elles utilisent tout simplement des toilettes publiques. L’immense majorité des lois antidiscrimination ne couvrent pas explicitement la discrimination fondée sur les caractéristiques liées au sexe. Cela rend extrêmement difficile l’accès à des droits égaux. Les préjugés fondés sur l’ignorance sont très répandus, exposant les personnes intersexes à l’humiliation et à la honte, et aggravant les inégalités auxquelles elles sont confrontées.

L’Assemblée parlementaire devrait promouvoir la sensibilisation à ces questions en menant des recherches sur la situation des personnes intersexes. Elle devrait identifier de bonnes pratiques au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe mais aussi au-delà, et formuler des propositions spécifiques et concrètes visant à éliminer les discriminations contre les personnes intersexes dans tous les domaines.