Amendement n° 27 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 20, dernière phrase, remplacer les mots «et pour résultat, l’exercice d’une influence politique significative sur les médias» par les mots suivants:

«et pour résultat éventuel, l’exercice d’une influence politique sur les médias».

Note explicative

Ce sont des allégations graves qui doivent être étayées par des preuves concrètes.