Amendement n° 1 | Doc. 14077 | 21 juin 2016
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, remplacer les deuxième et troisième phrases par les phrases suivantes:
«En sa qualité d’élu national, le parlementaire reçoit mandat de ses électeurs nationaux d’agir au nom de l’intérêt général, mais dans le respect des valeurs politiques prônées par son parti politique. En sa qualité de membre de l’Assemblée, il s’engage à adhérer aux objectifs et aux principes fondamentaux du Conseil de l'Europe et, pour autant qu’il soit affilié à l’un des cinq groupes politiques de l’Assemblée, à promouvoir les objectifs, valeurs et principes du groupe, qui doivent également être conformes aux valeurs politiques prônées par son parti politique.»
Note explicative
L’ajout du terme «nationaux» précise plus particulièrement la nature de l’Assemblée dont le parlementaire exerce le mandat. Ce ne sont pas les électeurs européens, mais les électeurs nationaux, qui élisent leurs représentants nationaux à l’Assemblée parlementaire. Il importe par conséquent que ces parlementaires privilégient les objectifs de leur pays respectif.