Proposition de résolution | Doc. 14098 | 22 juin 2016

Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Jean-Charles ALLAVENA, Monaco, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; Mme Milena DAMYANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Maria GRECEA, Roumanie, PPE/DC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Attila KORODI, Roumanie, PPE/DC ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; Mme Martine MERGEN, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Lorella STEFANELLI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Antoni TRENCHEV, Bulgarie, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Imre VEJKEY, Hongrie, PPE/DC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

En janvier 2016, l’Assemblée a approuvé la Résolution 2091 (2016), qui dispose au paragraphe 2, troisième phrase:

«Il importe que les Etats agissent en vertu de la présomption que Daech commet un génocide et qu’ils aient conscience du fait que cette situation impose d’agir au titre de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.»

Après l’Assemblée parlementaire, le Parlement européen tout comme le Congrès des Etats-Unis ont adopté des textes similaires et qualifié de génocide les massacres de Yézidis, de chrétiens et d’autres minorités commis par Daech.

Le 16 juin 2016, Paulo Sérgio Pinheiro, Président de la commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur la Syrie, a déclaré, lors de la présentation de son rapport intitulé "They Came to Destroy: ISIS Crimes against the Yazidis", qu’un génocide avait eu lieu et se poursuivait.

Pourtant, la Cour pénale internationale (CPI) n’a pas ouvert d’enquête pénale officielle sur ce génocide et il n’existe aucun tribunal spécial pour s’occuper des cas des dirigeants de Daech, des combattants de Daech et de tous ceux qui les soutiennent, par exemple en leur fournissant des armes ou un financement.

D’après ce que l’on sait, les pays individuellement n’engagent pas de poursuites contre les combattants de Daech pour avoir pris part à une organisation responsable d’un génocide.

L’Assemblée décide de rechercher de toute urgence les moyens de poursuivre ceux qui sont coupables de génocide ainsi que les mesures concrètes à prendre pour mettre immédiatement fin à ce génocide et stopper toutes les sources d’approvisionnement de Daech.

L’Assemblée décide également de constituer une alliance pour que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la CPI de ce crime de génocide.

L’Assemblée devrait désigner immédiatement un rapporteur ou une commission ad hoc.