Proposition de résolution | Doc. 14106 | 23 juin 2016

La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

Signataires : M. Samvel FARMANYAN, Arménie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Jean-Charles ALLAVENA, Monaco, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Theodora BAKOYANNIS, Grèce, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; M. Roland Rino BÜCHEL, Suisse, ADLE ; Mme Elena CENTEMERO, Italie, PPE/DC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Nicole DURANTON, France, PPE/DC ; M. Thomas FEIST, Allemagne, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Hannes GERMANN, Suisse, ADLE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Naira KARAPETYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Eduard KÖCK, Autriche, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Stella KYRIAKIDES, Chypre, PPE/DC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Marit MAIJ, Pays-Bas, SOC ; Mme Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Mikayel MELKUMYAN, Arménie, CE ; M. Killion MUNYAMA, Pologne, PPE/DC ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, CE ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Armen RUSTAMYAN, Arménie, SOC ; M. Senad ŠEPIĆ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. Mher SHAHGELDYAN, Arménie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Lorella STEFANELLI, Saint-Marin, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC ; Mme Naira ZOHRABYAN, Arménie, CE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Europe est aujourd’hui confrontée à une montée sans précédent du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance, qui entraîne des tensions au sein de la société. L'histoire a prouvé à plusieurs reprises que la négligence et l’incapacité de remédier à ce fléau sont préjudiciables à l'intégrité des sociétés, menacent les valeurs humaines fondamentales et finissent par donner naissance à des régimes autocratiques.

La mission essentielle du Conseil de l'Europe consiste à protéger les droits de l'homme et la dignité, ainsi qu’à promouvoir la démocratie et la primauté du droit. Il importe que les dirigeants des États membres du Conseil de l’Europe fassent preuve de volonté politique et prennent les mesures qui s’imposent pour combattre les idéologies et les pratiques qui incitent à l'intolérance, dont les actes ou les discours compromettent la démocratie, la cohésion et le pluralisme. Les dirigeants devraient s’abstenir de sombrer dans un populisme dangereux pour séduire à court terme leur électorat, au risque de provoquer, à long terme, une division de la société. L'Europe a mis des décennies à surmonter les ravages causés par des responsables politiques xénophobes et intolérants.

Les récents rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), ainsi que d'autres publications, ont révélé une montée alarmante des politiques à caractère haineux, du discours de haine et de l’intolérance, qui bénéficient souvent de la caution ou de l’appui des autorités et sont, dans la pratique, mis en œuvre par les médias et les établissements d'enseignement. L'Assemblée parlementaire est extrêmement préoccupée par ces situations et insiste sur le fait que les dirigeants politiques devraient consolider les sociétés, au lieu de répandre la haine et l'intolérance, en provoquant des clivages. Cette tendance représente, à long terme, une grave menace pour toute l'Europe.

Faisant suite aux conclusions des rapports de l'ECRI, l'Assemblée exhorte les personnalités publiques et les dirigeants politiques des États membres à s’abstenir de tout discours de haine, à créer des conditions propices à l’épanouissement d'une société civile diverse et indépendante, à mettre en œuvre des mesures de lutte contre cette dangereuse rhétorique de haine, qui prend pour cible les minorités ethniques ou religieuses et d’autres groupes vulnérables, ainsi qu’à mettre un terme au discours de haine qui imprègne la vie politique et la vie de la société.

L'Assemblée juge indispensable de donner suite en profondeur aux recommandations de l’ECRI.