Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 4 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.4, après les mots «en établissant un registre central», insérer les mots suivants:
«et accessible au public».