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Amendement n° 9 | Doc. 14141 | 10 octobre 2016
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, première phrase, remplacer les mots «des sociétés et des personnalités publiques bien connues» par les mots suivants:
«des sociétés, des personnalités publiques bien connues et des responsables politiques».