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Amendement n° 3 | Doc. 14136 | 11 octobre 2016
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11, insérer le paragraphe suivant:
«L’Assemblée appelle les Etats membres et les Etats observateurs qui sont membres du Conseil de sécurité des Nations Unies, c’est-à-dire la Russie, le Royaume-Uni, la France, les Etats-Unis, l’Espagne et l’Ukraine à collaborer et, dans un délai de deux mois, à présenter devant le Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution garantissant des poursuites efficaces à l’encontre des responsables d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et d’autres graves crimes de guerre commis en Syrie et en Irak.»