Proposition de résolution | Doc. 14185 | 14 octobre 2016

Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains

Signataires : M. Geraint DAVIES, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sahar ALQAWASMI, Palestine ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; M. Joseph DEBONO GRECH, Malte, SOC ; Mme Renata DESKOSKA, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Jean-Pierre GRIN, Suisse, ADLE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Carles JORDANA, Andorre, ADLE ; Mme Anne KALMARI, Finlande, ADLE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, CE ; Baroness Doreen MASSEY, Royaume-Uni, SOC ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Catherine QUÉRÉ, France, SOC ; M. Paul SCULLY, Royaume-Uni, CE ; M. Virendra SHARMA, Royaume-Uni, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Environ 400 000 personnes par an décèdent prématurément dans l'Union européenne à cause de la pollution des particules fines et des oxydes d’azote produits par les moteurs diesel.

Les voitures diesel produisent 22 fois plus de particules cancérigènes que les voitures à essence, et quatre fois plus d’oxydes d’azote (NOx). Ces émissions endommagent les poumons et les vaisseaux sanguins et engendrent des maladies cardiaques, des accidents vasculaires cérébraux et le diabète -autant de conséquences médicales connues depuis plus de 15 ans.

En 2010, le coût de ces décès prématurés liés à la pollution de l’air dans les pays de la région Europe de l’OMS a été évalué à 1 431 milliards de dollars. Le coût global annuel pour l’économie des retombées sanitaires de la pollution atmosphérique et de la mortalité qu’elle induit, y compris les estimations des coûts de la morbidité, est de 1 575 milliards de dollars par an.

Environ 50 % des nouvelles automobiles de l’Union européenne roulent désormais au diesel, alors qu’elles étaient à peine 10% en 1990. Les résultats des tests d’émissions en laboratoire ne se retrouvent pas dans les conditions normales de conduite sur route, et certains véhicules ont même été équipés de dispositifs de contournement des contrôles anti-pollution.

Par conséquent, l’Assemblée parlementaire appelle les gouvernements des Etats membres à:

• améliorer la qualité de l’air dans les villes en veillant à ce que les émissions mesurées sur les véhicules en laboratoire soient les mêmes que dans les conditions normales de conduite sur route;
• mettre en place des contrôles mobiles d’émissions, déceler les «dispositifs de triche», interdire la suppression des éléments installés pour réduire la pollution et étendre les zones à faibles émissions et les zones piétonnes;
• limiter l’accès aux agglomérations des véhicules diesel les plus polluants, encourager les tramways électriques et les bus et taxis électriques ou fonctionnant au GPL ou à l’hydrogène;
• lancer des programmes de mise à la casse et de subventions visant les vieux véhicules diesel très polluants;
• prendre des mesures fiscales d’incitation à utiliser des transports publics et privés plus durables et à investir.