Amendement n° 24 | Doc. 14229 | 23 janvier 2017
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 8, insérer les paragraphes suivants :
«Faisant référence au paragraphe 9 de sa résolution 2062 (2015) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan, l’Assemblée exprime une nouvelle fois sa préoccupation face aux mesures de représailles visant des médias indépendants et des défenseurs de la liberté d’expression en Azerbaïdjan. À cet égard, elle déplore l’application arbitraire de la législation pénale afin de limiter la liberté d’expression, et en particulier l’utilisation, récemment signalée, de diverses lois pénales à l’encontre de journalistes et de blogueurs, et recommande de prendre les mesures nécessaires pour assurer un réexamen véritablement indépendant et impartial, par le système judiciaire, des affaires impliquant des journalistes et d’autres personnes ayant exprimé des opinions critiques.
Rappelant la décision adoptée par le Comité des Ministres les 6-8 décembre 2016 concernant l’affaire Mahmudov et Agazade Group c. Azerbaïdjan, l’Assemblée regrette l’absence d’information sur les mesures prises pour assurer l’adéquation de la législation sur la diffamation et exprime, dans ce contexte, ses vives préoccupations face aux récentes modifications apportées au Code pénal, qui introduisent de nouvelles infractions de diffamation punissables d’emprisonnement, sans distinction selon qu’elles s’accompagnent ou non d’incitation à la violence ou à la haine.
En particulier, l’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises:
- à cesser de s’en prendre à l’Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (IRFS), et à garantir à cette organisation les conditions nécessaires pour qu’elle puisse exercer librement ses activités dans le pays;
- à mettre fin au harcèlement du blogueur indépendant et président du IRFS Mehman Huseynov, à lui rendre ses documents d’identité et à enquêter sur les allégations de mauvais traitements à son égard;
- à classer l’affaire pénale visant le média indépendant Meydan TV, à s’abstenir d’exercer des pressions sur son personnel et ses contributeurs, et à lever toutes les interdictions de voyage à leur encontre ;
- à clore toutes les enquêtes visant Radio Free Europe/Radio Liberty et à permettre à son bureau de Bakou de mener ses activités normales.»
Note explicative
Les journalistes, les blogueurs et les professionnels des médias sont régulièrement visés lorsqu’ils rendent compte d’affaires de corruption ou d’atteintes aux droits de l’homme en Azerbaïdjan. Ces dernières années, l’Institut pour la liberté et la sécurité des journalistes (IRFS), ses présidents et ses employés sont constamment soumis à des pressions par les autorités. Le bureau de l’IRFS a été fermé en août 2014.