Amendement n° 4 | Doc. 14217 | 24 janvier 2017

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 2, après les mots «discours de haine», insérer les mots suivants:

«et à l’incitation à la violence».

Note explicative

Si la notion d’incitation à la violence est contenue dans le discours de haine, c’est toutefois une notion quelque peu différente. C’est pourquoi il est suggéré de la mentionner explicitement, afin que les mesures prises contre le discours de haine puissent aussi contribuer à lutter de façon plus appropriée contre ce phénomène corrélé