Amendement n° 9 | Doc. 14217 | 24 janvier 2017

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.5.1, après les mots «la Convention européenne des droits de l’homme», ajouter les mots suivants:

«et de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance».

Note explicative

Outre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, un travail très spécifique et poussé sur cette question a été accompli par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance. Il serait donc approprié de le mentionner dans cet alinéa.