Amendement n° 11 | Doc. 14227 | 24 janvier 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Signataires : Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Ján MAROSZ, République slovaque, CE ; M. Mark PRITCHARD, Royaume-Uni, CE ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE

Origine - 2017 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 4.1, remplacer les deuxième et troisième phrases par la phrase suivante:

«Elle souligne ici que le processus de décentralisation est important pour la stabilité et la consolidation de la démocratie dans le pays dans son ensemble;»