Recommandation 2098 (2017)

Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 25 janvier 2017 (5e séance) (voir Doc. 14217, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Marit Maij; et Doc. 14242, avis de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Volodymyr Ariev). Texte adopté par l’Assemblée le 25 janvier 2017 (5e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2144 (2017) «Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne», dans laquelle elle invite les États membres à prendre un certain nombre de mesures pour endiguer la montée des propos haineux en ligne, notamment en reconnaissant les différents motifs pour lesquels les individus sont aujourd’hui visés par un discours de haine, et en tenant compte de l’évolution rapide des formes de propos haineux en ligne et des médias servant à leur diffusion.

2. L’Assemblée observe que les propos haineux en ligne ne sont pas un phénomène isolé propre à certains États membres du Conseil de l’Europe, mais un problème aux dimensions paneuropéennes qu’il sera plus facile de traiter si les États membres partagent leurs expériences et leurs bonnes pratiques.

3. L’Assemblée invite par conséquent le Comité des Ministres:

3.1. à revoir et mettre à jour sa Recommandation no R (97) 20 sur le «discours de haine», afin de garantir qu’elle continue de fournir une base efficace pour lutter contre ce phénomène sous toutes ses formes, y compris sur internet, et qu’elle couvre tous les motifs pour lesquels les victimes peuvent être des cibles de discours de haine;

3.2. à revoir et actualiser sa Stratégie sur la gouvernance de l’internet 2016-2019 en tenant compte de la Résolution 2144 (2017) «Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne» et de la Résolution 2143 (2017) «Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités» de l’Assemblée parlementaire;

3.3. à lancer des travaux sur l’éducation contre le racisme et le discours de haine, en mettant l’accent en particulier sur les enfants;

3.4. à réexaminer la possibilité de déclarer le 22 juillet «Journée européenne pour les victimes des crimes de haine», en commémoration des attentats terroristes d’Oslo et de l’île d’Utøya (Norvège);

3.5. à porter la Résolution 2144 (2017) à l’attention des gouvernements des États membres.