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Amendement n° 5 | Doc. 14219 | 26 janvier 2017
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, deuxième phrase, remplacer les mots «Ces nouvelles prérogatives d’investisseur ne sont pas nécessaires» par les mots suivants:
«Les prérogatives d’investisseur proposées sont considérées par certains comme non nécessaires,»