Amendement n° 2 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, NI

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3.5, insérer la phrase suivante:

«Par ailleurs, le fait que les autorités tchétchènes aient nié, minimisé, voire approuvé les attaques récentes contre les personnes LGBT en Tchétchénie semblerait être en conflit flagrant avec l'obligation positive découlant des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme de mener une enquête effective sur de telles allégations;».

Note explicative

La réaction des autorités tchétchènes aux récentes allégations de violations graves des droits des personnes LGBT a été de les nier ou minimiser, voire de les approuver implicitement. Or, il est du devoir des autorités d'enquêter sur de telles allégations avec célérité et de manière efficace. L'Assemblée doit demander des comptes aux autorités.