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Amendement n° 4 | Doc. 14083 | 24 avril 2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, dans la dernière phrase, remplacer les mots «crimes dits d'honneur» par les mots suivants:
«crimes commis au nom du prétendu «honneur» ».
Note explicative
La formulation proposée dans cet amendement est en conformité avec la terminologie employée dans la Convention d'Istanbul - le document de référence du Conseil de l'Europe en ce qui concerne les violences fondées sur le genre.