Amendement n° 7 | Doc. 14282 | 24 avril 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Hişyar ÖZSOY, Turquie, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Origine - 2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8, insérer les mots suivants:

«, comme l’attestent clairement le rapport publié en février 2017 par le Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et les trois rapports du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe publiés successivement en octobre et en décembre 2016, ainsi qu’en février 2017».