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Amendement n° 16 | Doc. 14083 | 24 avril 2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.3,:
après les mots «exécutions extrajudiciaires», supprimer le mot «et»;
et après le mot «torture», insérer les mots suivants: «les sanctions collectives ciblant des membres de la famille de rebelles présumés et les pratiques d’humiliation en public».