Amendement n° 21 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3.4.3, insérer le paragraphe suivant:

«selon le plan d’action soumis par le gouvernement russe au Comité des Ministres, les enquêtes sur presque tous les cas relevant du «groupe Khashiyev» ont maintenant été suspendues;»