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Amendement n° 22 | Doc. 14083 | 24 avril 2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.4.3, remplacer les mots «l’extinction des délais» par les mots suivants:
«les délais».