Amendement n° 18 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Christoph STRÄSSER, Allemagne, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.4, après les mots «procédure de surveillance soutenue», insérer les mots suivants:

«et les résolutions intérimaires».