Amendement n° 19 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3.4.2, après les mots «d’effectuer», insérer les mots suivants:

«des exhumations de corps et»,

et après les mots «des tests d’ADN» insérer le mot suivant:

«professionnels».