Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 24 | Doc. 14083 | 24 avril 2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, première phrase, supprimer les mots suivants:
«en raison de l’application rigoureuse de normes religieuses».