Amendement n° 25 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 7.1, insérer le paragraphe suivant:

«veillent à ce que les autorités locales et régionales, y compris les forces de l’ordre et les agences de sécurité, se conforment pleinement à la législation russe en vigueur et aux obligations internationales en matière de droits de l’homme;»