Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 27 | Doc. 14083 | 24 avril 2017
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.2, insérer le paragraphe suivant:
«favorisent l’indépendance judiciaire dans la région et fournissent une protection adéquate aux juges et aux enquêteurs victimes de menaces;»