Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 13 | Doc. 14298 | 26 avril 2017
Évolutions inquiétantes en Hongrie: un projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et la possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
Dans le projet de résolution, paragraphe 10.3, supprimer les mots:
«sur ces deux textes de loi»
et les mots:
«, et à s’abstenir de prendre toute mesure qui pourrait porter préjudice au développement de la société civile en Europe».