Réponse à Recommandation | Doc. 14321 | 12 mai 2017

Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1286e réunion des Délégués des Ministres (10-11 mai 2017). 2017 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2090 (2016)

1. Le Comité des Ministres a examiné attentivement la Recommandation 2090 (2016) de l’Assemblée parlementaire sur «Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine».

2. Le Comité des Ministres souligne que, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Ukraine 2015-2017, le Conseil de l’Europe apporte une assistance aux autorités ukrainiennes compétentes pour venir en aide, y compris sur le plan psychologique, à certaines catégories de personnes victimes du conflit. Le Groupe Pompidou en particulier a contribué à l’identification des besoins et à l’élaboration de solutions en ce qui concerne le personnel militaire impliqué dans les opérations militaires dans l’est de l’Ukraine, qui risque de souffrir de troubles de stress post-traumatique (SSPT) et, par conséquent, est exposé ou vulnérable à l'usage de substances psychotropes. Ces efforts ont été étendus à la population civile et en particulier aux personnes déplacées (PDI) ayant subi un traumatisme ou témoins de violences en Ukraine. Dans ce contexte, une attention particulière pourrait être apportée aux personnes capturées et à leurs familles.

3. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire recommande également au Comité des Ministres d’encourager les autorités ukrainiennes et russes à permettre au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains d’effectuer des visites sur place. Le Comité des Ministres continuera de suivre très attentivement cette question en vue d’assurer la protection effective des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit.