Amendement n° 4 | Doc. 14341 | 27 juin 2017

Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Signataires : Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE ; Mme Lütfiye İlksen CERİTOĞLU KURT, Turquie, CE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Zühal TOPCU, Turquie, CE

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 14.2.

Note explicative

Afin d’octroyer un statut de protection temporaire aux Syriens pour qu’ils reviennent des îles de la mer Égée, la réglementation en vigueur a été modifiée le 7 avril 2017. Tout Syrien en provenance de ces îles bénéficie de la protection de la Turquie.