Amendement n° 15 | Doc. 14341 | 27 juin 2017

Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, remplacer la première phrase par la phrase suivante:

«L’Assemblée note que les craintes concernant les éventuels renvois de réfugiés syriens en Turquie en tant que «premier pays d’asile» ou «pays tiers sûr» dans le cadre de l’Accord UE-Turquie, ne se sont pas concrétisées: à ce jour, aucun demandeur d’asile syrien (ou d’une autre nationalité) n’a été renvoyé sur cette base en Turquie.»