Amendement n° 25 | Doc. 14341 | 27 juin 2017

Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2017 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 12.2.1, insérer les mots suivants:

«et à renoncer à leur politique consistant à dénier l’accès aux programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) de l’OIM à ceux qui contestent les decisions negatives».