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Amendement n° 26 | Doc. 14341 | 27 juin 2017
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 12.3, insérer le paragraphe suivant:
«à mettre en œuvre une politique d’intégration effective des personnes auxquelles le statut de réfugié est reconnu et à envisager d’englober dans son champ d’application les demandeurs d’asile dont la nationalité laisse penser que le statut de réfugié leur sera très probablement accordé;».