Proposition de recommandation | Doc. 14357 | 27 juin 2017
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216) a été ouverte à la signature le 25 mai 2015 à Saint-Jacques-de-Compostelle. C’est un traité ouvert à la signature des Etats membres, de l’Union européenne, des Etats non membres ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, et d'autres Etats non membres. Malheureusement, seuls 17 Etats ont signé le traité à ce jour, et un seul (l’Albanie) l’a ratifié.
Cette convention importante mérite que nous nous mobilisions pour faire augmenter le nombre de signatures et de ratifications, et donc favoriser une entrée en vigueur rapide.
Toutefois, la Convention ne porte pas sur le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine, problème qui s’aggrave depuis l’époque de l’élaboration de la Convention. Face à l’augmentation spectaculaire de la demande de tissus humains, notamment d’os, de peau et de valves cardiaques, généralement prélevés sur des cadavres et principalement destinés à la recherche, le commerce de tissus humains se développe, les infractions aux règles se multiplient et les milieux criminels commencent à être impliqués. Les tissus humains destinés à la recherche seraient plus chers que les diamants, de l’ordre de 500 dollars US le gramme.
De manière analogue, le développement des traitements contre la stérilité fait augmenter la demande de cellules humaines, en particulier de gamètes (à la fois d’ovules et de spermatozoïdes), ce qui conduit des parties prenantes peu scrupuleuses à en tirer profit. Or, les donneuses d’ovocytes risquent de souffrir du syndrome de l’hyperstimulation ovarienne, qui peut être mortelle sous ses formes les plus graves.
Par conséquent, l’Assemblée parlementaire devrait déterminer si, en plus de renforcer son soutien à la Convention contre le trafic d’organes humains, elle pourrait recommander au Comité des Ministres d’élaborer un protocole additionnel consacré à la lutte contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine.