Proposition de résolution | Doc. 14365 | 28 juin 2017

Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe

Signataires : Mme Katrín JAKOBSDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; M. António FILIPE, Portugal, GUE ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Pavol GOGA, République slovaque, SOC ; Mme Bjarkey GUNNARSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; M. Martin POLIAČIK, République slovaque, ADLE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme María Concepción de SANTA ANA, Espagne, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. André SCHNEIDER, France, PPE/DC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

La liberté dans l’enseignement supérieur et l’autonomie de ses institutions sont les pierres angulaires des sociétés démocratiques et pluralistes. Les universités devraient avoir le droit de déterminer, sans restrictions indues, leurs programmes d’enseignement et les diplômes décernés, leurs modalités d’admission des étudiants, leurs programmes de recherche, leur organisation administrative, leur financement et l’emploi de leurs personnels. Enseignants et élèves devraient être libres d’enseigner, d’étudier, d’acquérir des connaissances et de mener des travaux de recherche sans interférence, réglementations institutionnelles ou pression publiques excessives.

Les universités sont en concurrence au niveau mondial, tant pour les enseignants que pour les étudiants et le financement. Après la crise économique, la concurrence pour des financements s’est avivée et la sécurité de l’emploi dans les milieux académiques s’en est ressentie, ce qui pourrait pénaliser à la fois la liberté académique et l’autonomie des universités, notamment lorsqu’elles sont fortement dépendantes des budgets publics et que les régimes en place sont tentés de faire taire toute opposition.

Il est vrai que la liberté académique et l’autonomie des universités sont des menaces pour les régimes autoritaires. Même en Europe, les universités font de plus en plus l’objet d’un contrôle politique. En Russie, l’Université européenne de Saint-Pétersbourg a ainsi été en butte à des tentatives répétées de fermeture. En Turquie, le gouvernement ferme en ce moment des campus et arrête des étudiants et des enseignants. Le gouvernement hongrois a adopté une loi qui abolirait dans les faits la liberté de l’Université d’Europe centrale, un établissement d’enseignement supérieur qui depuis 20 ans décerne des diplômes reconnus à la fois dans le système hongrois et américain. Les arguments avancés pour justifier ces décisions sont loin d’être convaincants.

L’Assemblée parlementaire doit rester ferme sur les principes de la liberté académique et de l’autonomie des universités, et devrait examiner de plus près les aspects relatifs au financement des universités, à la sécurité de l’emploi du personnel académique, à la législation relative à la liberté académique et au discours politique sur les universités, les enseignants et les chercheurs, afin d’identifier les risques et d’encourager les bonnes pratiques qui consolident ces principes.