Amendement n° 2 | Doc. 14397 | 10 octobre 2017

Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Signataires : Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; M. Søren SØNDERGAARD, Danemark, GUE ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, remplacer les mots «sur la base de charges présumées en relation avec leur travail» par les mots suivants:

«, qui seraient des mesures de représailles contre leurs activités.»

Note explicative

En 2014, les autorités ont réprimé les plus éminents acteurs de la société civile et journalistes et les ont emprisonnés pour des motifs politiques. Les accusations portées contre ces personnes détenues à tort ne sont pas liées à leurs activités mais le gouvernement utilise toute une série d’accusations à motivation politique pour incarcérer ceux qui le critiquent.